Convention d'aide financière

Convention d'aide financière

logoCDS31Comité Départemental de Spéléologie et de descente de Canyon Haute-Garonne
7, rue André Citroën
31130 BALMA
Association Loi 1901 n° 6.779
Siret 44105466500019


 

CONVENTION D’AIDE FINANCIERE
icon Demande daide financière pour la formation

icon Demande daide financière pour un projet


Art 1 : Objet


Le CDS 31, dans l'objectif de promouvoir et développer les activités qui lui sont liées, souhaite aider financièrement ses adhérents porteurs de projets à  caractères exceptionnels : (Manifestation, participation à un stage diplômant ou non, organisation de stage, expédition, publication, promotion, ...)

 Art 2 : Demandeur


  • Le demandeur est une personne physique ou morale, membre de la Fédération Française de Spéléologie, et adhérente du CDS 31.

Art 3 : Procédure


Le demandeur doit adresser par courrier le formulaire "Aide Financière" au CDS 31. Il fournira également toutes les pièces permettant de justifier sa demande (présentation du projet, factures, devis, certificat de stage, budget prévisionnel, ...)

  • Le demandeur s'engage lors de sa demande à  réaliser une action concrète, en relation avec l'action subventionnée, destinée à  la communauté spéléo du département (Action de formation, diaporama, exposition, articles dans revues, ...) et dont il rendra compte lors de l'AG suivante.
  • Tout formulaire incomplet sera retourné au demandeur.

Art4 : Attribution


  • Le Comité Directeur du CDS au cours de ses réunions des deuxième et quatrième trimestres après en avoir débattu, vote le montant de l'aide financière à  apporter aux demandes reçues.
  • L'enveloppe globale des aides financières est votée annuellement lors de l'assemblée générale.

Adoptée et modifiée lors des l'Assemblées générales, du 17 janvier 2004 et 27 janvier 2007


Agrée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
Le comité départemental de spéléologie est un organisme de la
FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE